Conditions de réservation : LOCATION DU GITE
CONDITIONS GENERALES DE VENTES 2024
En signant le contrat du Domaine de l?Eau Vive (Largentière 07110), j?atteste avoir lu les conditions générales d?utilisation ci-contre. Conformément à l?article L-221-28 du code de la consommation, les prestations de services d?hébergement sont exclues du droit de rétraction légal.
1- PRESTATIONS : Le Domaine de l?Eau Vive vous accueille tous les jours à la réception de 8h00 à 11h00
de 17h00 à 22h00. La location de nos gîtes donne accès à l?ensemble des services du Domaine et à notre piscine.
2- RESERVATIONS : la location est effective après :
La réservation ne devient définitive qu?après réception du contrat dûment rempli et signé, accompagnée d?un acompte de 30%, et ce, avant la date indiquée sur le contrat. Passée cette date, le propriétaire disposera du logement et le présent contrat sera annulé. Le solde de la location sera versé, le jour de votre départ. Tous frais bancaires restent à la charge du locataire. Les chèques sont à libeller à l?ordre du Domaine de l?Eau Vive. La taxe de séjour reversée au Trésor Public est réglée avec le solde du séjour (mineurs exonérés). L?éco Participation correspondant à la redevance spéciale des ordures ménagères est réglée aussi avec le solde du séjour et est égale à 0,90? par adulte et par nuitée.
- confirmation par nos soins de notre accord par e-mail ou courrier.
La location de nos gites est nominative et ne peut pas faire l?objet d?une sous-location ou être cédée à un tiers.
Toute demande particulière doit nous être adressée et doit faire l?objet de notre accord avec confirmation par e-mail ou courrier.
3- PAIEMENT : le solde du montant de votre séjour doit parvenir au Domaine de l?Eau Vive au plus tard 1 mois avant la date prévue de votre arrivée. A défaut de la réception du solde dans les délais ci-dessus, nous attirons votre attention sur le fait que nous considèrerons votre location comme annulée.
4 ? UTILISATION DES LIEUX : Le locataire jouira de la location et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du responsable d?établissement. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du responsable d?établissement. Aucune modification ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l?accord des deux parties. Le locataire devra signaler préalablement à son arrivée toutes modifications concernant des modifications au contrat (date du séjour, nombre d?occupants?).
En particulier, le silence doit être total entre 23 h et 8 h. Le client s'engage à se conformer à cette consigne et à la faire respecter par l'ensemble de sa famille.
5- ANNULATION :
-si l?annulation intervient plus de 2 mois avant la date d?arrivée prévue, nous nous engageons à vous rembourser l?intégralité de l?acompte versé.
- dans les cas suivants, en cas d?annulation, les montants qui seront retenus et demandés seront les suivants :
- si l?annulation intervient plus de 1 mois (et moins de 2 mois) avant la date d?arrivée prévue, nous retiendrons l?acompte qui aura été versé.
- si l?annulation intervient moins de 1 mois avant la date d?arrivée prévue ou si vous ne vous présentez pas à la date prévue, l?intégralité du montant total de votre séjour vous sera facturée.
- en cas de départ anticipé, l?intégralité du montant total de votre séjour vous sera facturée
6- REMBOURSEMENT :
Nous procèderons au remboursement partiel ou total de votre séjour dans les situations suivantes :
- décès d?une personne de votre famille directe : parents, frères, enfants
- perte d?emploi
- accident nécessitant une immobilisation à votre domicile
- maladie grave
Ce remboursement se fera après présentation des justificatifs et accord de notre part.
7- CAUTION :
Pour la location de nos gites, il vous sera demandé 2 cautions à votre arrivée :
- 400 euros pour garantie d?un hébergement en bon état. Elle vous sera restituée avant votre départ à la suite de l?inventaire. Si ce dernier ne pouvait être réalisé, la caution sera détruite ou renvoyée par courrier. En cas de bris de matériel, se référer à la fiche inventaire.
- 150 euros concernant exclusivement le nettoyage et la propreté du gîte. En cas de nettoyage insuffisant ou si vous ne souhaitez pas le réaliser vous-même, cette somme servira à rendre à nouveau aussi propre le logement que vous avez trouvé pour de nouveaux locataires.
L?équipement de la location fait l?objet d?un inventaire chiffré. L'état des lieux et l'inventaire du mobilier
et des divers équipements seront fait par le locataire le jour de son arrivée. Toute réclamation portant
sur l?inventaire, l?état, le ménage dans votre hébergement doit être mentionnée par écrit sur l?état des
lieux prévu à cet effet et remis au plus tard le lendemain de votre arrivée avant 12 heures. Passé ce délai,
aucune réclamation ne sera prise en compte et le locataire sera tenu responsable, lors de son départ,
des éventuels dégâts ou manquants. En cas d?absence du locataire pour l?état des lieux de départ et la
remise des clés, seul l?état des lieux effectué par le propriétaire sera retenu.
8 - NOMBRES DE PERSONNES : Le nombre de personnes ne peut être supérieur à 8 personnes. A titre exceptionnel et sous réserve préalable d?accord du propriétaire pour une personne, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas le propriétaire, percevra une majoration de 15 ?/personne/jour.
9 - VISITEURS : Toute visite ponctuelle et à la journée aux locataires durant son séjour devra être signalée au responsable d?établissement et pourra faire l?objet d?une facturation supplémentaire. L?accès à la piscine leur est interdit.
10 ? PISCINE : La piscine du Domaine de l?Eau Vive est une piscine privée. Elle est gratuite et réservée aux personnes déclarées sur la fiche de renseignements annexée au contrat de réservation. Plage horaire d?ouverture de la piscine : 10h00 à 20h00. La poignée d?ouverture du portillon est un système de sécurité, il faut en même temps soulever la gâche du dessus tout en tournant la poignée ! NE FORCEZ PAS !!! Les enfants doivent être obligatoirement accompagnés d?un adulte. La piscine est non surveillée, l?accompagnateur de l?enfant doit exercer une surveillance constante et active. Il est obligatoire de mettre une couche étanche aux enfants non propres. Nos amis les animaux sont interdits dans l?enceinte de la piscine. Toutes les consignes de sécurité sont rappelées sur l?affichage à l?entrée de la piscine ! Tout visiteur ou invité n?a pas accès à la piscine ! Par mesure d?hygiène, seuls les slips de bain sont autorisés dans la piscine. Les consignes de sécurité afférentes à l?utilisation de tous les équipements de jeux et de loisirs doivent être scrupuleusement respectées. ? Les enfants sont sous l?entière responsabilité des parents qui doivent veiller à leur sécurité.
11- ARRIVEE : le jour prévu de votre arrivée, la location sera prête pour 17h00. En absence de message écrit de votre part (courrier en recommandé ou e-mail), la location redeviendra disponible au plus tôt 48h00 après la date d?arrivée mentionnée dans votre contrat de location. Dans ce cas, nous vous rappelons que le paiement intégral de votre séjour vous sera exigé. Les simples appels téléphoniques ou les SMS ne sont pas admis.
12 - INTERRUPTION DU SEJOUR : En cas d?arrivée retardée, départ prématuré ou interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, mis à part la caution.
13- Départ : le jour du départ prévu, la location devra être intégralement libérée et propre au plus tard pour 11h00.
14- ANIMAUX : nous acceptons les animaux dans les gites et nous demandons qu?ils soient tenus en laisse dans tous les espaces intérieurs et extérieurs du Domaine. Tatouages, collier ou puce ainsi que le certificat de vaccination sont obligatoires.
Les chiens d?attaque (1ère et 2ème catégorie) sont interdits. Les animaux domestiques doivent être signalés à la réservation et mentionnés sur le contrat de location (race, taille). La présence d?un animal sera facturée 15 euros quelle que soit la durée du séjour et quel que soit l?animal. La présence cachée d?un animal sera facturée le double soit 60?. Ils doivent être propres, sociables (envers les enfants et autres animaux) et ne pas occasionner de nuisance pour les autres locataires (bruit, odeur, agressivité, divagation sur le domaine). Pour ses besoins, l'animal sera conduit loin des espaces communs aux logements et par souci de propreté les déjections devront être immédiatement ramassées par le propriétaire de l?animal. Chaque animal sera tenu en laisse. En cas de non-respect de ces conditions, après un premier avertissement oral, les propriétaires du Domaine de l?Eau Vive se verront dans l?obligation de procéder à l?exclusion du domaine sans remboursement des jours restants. Le jour du départ, l?aspirateur sera systématiquement passé par le propriétaire de l?animal (même en cas de prestation ménage demandée) Pour toute couverture, couette, housse nécessitant un nettoyage (poils, saleté), il sera retenu sur la caution une somme de 30 ?/couette, housse ou couverture.
Vous pourrez choisir l?option ménage le jour de votre départ moyennant 75 euros.
15- ASSURANCES : tous les occupants régulièrement inscrits à la réception pourront bénéficier de la
garantie de responsabilité civile pour tous les dommages corporels ou matériels pour lesquels notre
responsabilité sera légalement reconnue.
16 - CLIMATISATION : Comme nous n?aimons pas le gaspillage et le gâchis et toujours pour minimiser
notre impact écologique, nous avons également mis en place pour chaque installation, un compteur
électrique sur lequel un forfait de consommation électrique associée à la climatisation, si les personnes
dépassent ce forfait, ils paieront cette consommation électrique en plus ! A travers cette mesure, nous
espérons responsabiliser les vacanciers à une bonne utilisation raisonnée de la climatisation.
17 ? PARKING : Les véhicules doivent être obligatoirement stationnés sur le parking prévu à cet effet.
18 - RESPONSABILITE : La responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée en cas de :
? Vol, perte ou dommage de quelque nature qu?il soit, pendant ou suite à un séjour.
? Panne ou mise hors service des équipements techniques.
? Le Domaine de l?Eau Vive ne peut être tenu responsable des cas fortuits, de force majeur (catastrophes
climatiques) ou de nuisance qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher le séjour.
? La Direction décline toute responsabilité et n?est pas engagée en raison des dommages causés ou subis
par les véhicules stationnant ou circulant dans l?enceinte de l?établissement.
19 - RECLAMATIONS : Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place auprès du responsable d?établissement pour permettre à celui-ci de trouver une solution immédiate.
20 - CLICHES PHOTOGRAPHIQUES : Dans le cadre de la réalisation de la communication de l?Etablissement et des activités ou animations, des clichés photographiques peuvent être réalisés et utilisés sur les plaquettes de communication de l?Etablissement. L?acceptation des conditions de location entraîne l?acceptation des droits d?utilisation de ces clichés sans pouvoir prétendre au droit à l?image que ce soit pour les adultes majeurs, les enfants ou les adolescents. En cas de refus de cette clause, une attestation écrite doit être déposée auprès du responsable d?établissement avant la fin de votre séjour. Le cas échéant, cette clause sera considérée comme acceptée et ne pourra être remise en cause ultérieurement pour quelque motif que ce soit. LITIGE ? MEDIATION DE LA CONSOMMATION : En cas de litige entre le Client et l?entreprise, ceux-ci s?efforceront de le résoudre à l?amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur). A défaut d?accord amiable ou en l?absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d?un (1) mois, le Client consommateur au sens de l?article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d?évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l?article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle - www.mediateur-consommation-smp.fr - 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
21- Les hôtes du gite du Domaine de l?Eau Vive reconnaissent accepter ce règlement et se conformer à ces dispositions.
entiere.com Tél : 0475892053
Non remboursable votre prise de réservation est hors délai pour une annulation gratuite : ANNULATION :
-si lannulation intervient plus de 2 mois avant la date darrivée prévue, nous nous engageons à vous rembourser lintégralité de lacompte versé.
- dans les cas suivants, en cas dannulation, les montants qui seront retenus et demandés seront les suivants :
- si lannulation intervient plus de 1 mois (et moins de 2 mois) avant la date darrivée prévue, nous retiendrons lacompte qui aura été versé.
- si lannulation intervient moins de 1 mois avant la date darrivée prévue ou si vous ne vous présentez pas à la date prévue, lintégralité du montant total de votre séjour vous sera facturée.
- en cas de départ anticipé, lintégralité du montant total de votre séjour vous sera facturée
Tarif non éligible au programme de fidélité 
