Conditions de réservation : CONDITIONS GENERALES DE VENTES 2023
En signant le contrat du Domaine de lEau Vive (Largentière 07110), jatteste avoir lu les conditions générales dutilisation ci-contre. Conformément à larticle L-221-28 du code de la consommation, les prestations de services dhébergement sont exclues du droit de rétraction légal.
1- PRESTATIONS : Le Domaine de lEau Vive vous accueille tous les jours à la réception de 8h00 à 11h00
de 16h00 à 22h00. La location de nos gîtes donne accès à lensemble des services du Domaine et à notre piscine.
2- RESERVATIONS : la location est effective après :
La réservation ne devient définitive quaprès réception du contrat dûment rempli et signé, accompagnée dun acompte de 30%, et ce, avant la date indiquée sur le contrat. Passée cette date, le propriétaire disposera du logement et le présent contrat sera annulé. Le solde de la location sera versé, le jour de votre départ. Tous frais bancaires restent à la charge du locataire. Les chèques sont à libeller à lordre du Domaine de lEau Vive. La taxe de séjour reversée au Trésor Public est réglée avec le solde du séjour (mineurs exonérés). Léco Participation correspondant à la redevance spéciale des ordures ménagères est réglée aussi avec le solde du séjour et est égale à 0,60 par adulte et par nuitée.
- confirmation par nos soins de notre accord par e-mail ou courrier.
La location de nos gites est nominative et ne peut pas faire lobjet dune sous-location ou être cédée à un tiers.
Toute demande particulière doit nous être adressée et doit faire lobjet de notre accord avec confirmation par e-mail ou courrier.
3- PAIEMENT : le solde du montant de votre séjour doit parvenir au Domaine de lEau Vive au plus tard 1 mois avant la date prévue de votre arrivée. A défaut de la réception du solde dans les délais ci-dessus, nous attirons votre attention sur le fait que nous considèrerons votre location comme annulée.
4 UTILISATION DES LIEUX : Le locataire jouira de la location et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du responsable détablissement. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du responsable détablissement. Aucune modification ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans laccord des deux parties. Le locataire devra signaler préalablement à son arrivée toutes modifications concernant des modifications au contrat (date du séjour, nombre doccupants
).
En particulier, le silence doit être total entre 23 h et 8 h. Le client s'engage à se conformer à cette consigne et à la faire respecter par l'ensemble de sa famille.
5- ANNULATION :
-si lannulation intervient plus de 2 mois avant la date darrivée prévue, nous nous engageons à vous rembourser lintégralité de lacompte versé.
- dans les cas suivants, en cas dannulation, les montants qui seront retenus et demandés seront les suivants :
- si lannulation intervient plus de 1 mois (et moins de 2 mois) avant la date darrivée prévue, nous retiendrons lacompte qui aura été versé.
- si lannulation intervient moins de 1 mois avant la date darrivée prévue ou si vous ne vous présentez pas à la date prévue, lintégralité du montant total de votre séjour vous sera facturée.
- en cas de départ anticipé, lintégralité du montant total de votre séjour vous sera facturée
6- REMBOURSEMENT :
Nous procèderons au remboursement partiel ou total de votre séjour dans les situations suivantes :
- décès dune personne de votre famille directe : parents, frères, enfants
- perte demploi
- accident nécessitant une immobilisation à votre domicile
- maladie grave
Ce remboursement se fera après présentation des justificatifs et accord de notre part.
7- CAUTION :
Pour la location de nos gites, il vous sera demandé 2 cautions à votre arrivée :
- 400 euros pour garantie dun hébergement en bon état. Elle vous sera restituée avant votre départ à la suite de linventaire. Si ce dernier ne pouvait être réalisé, la caution sera détruite ou renvoyée par courrier. En cas de bris de matériel, se référer à la fiche inventaire.
- 150 euros concernant exclusivement le nettoyage et la propreté du gîte. En cas de nettoyage insuffisant ou si vous ne souhaitez pas le réaliser vous-même, cette somme servira à rendre à nouveau aussi propre le logement que vous avez trouvé pour de nouveaux locataires.
Léquipement de la location fait lobjet dun inventaire chiffré. L'état des lieux et l'inventaire du mobilier
et des divers équipements seront fait par le locataire le jour de son arrivée. Toute réclamation portant
sur linventaire, létat, le ménage dans votre hébergement doit être mentionnée par écrit sur létat des
lieux prévu à cet effet et remis au plus tard le lendemain de votre arrivée avant 12 heures. Passé ce délai,
aucune réclamation ne sera prise en compte et le locataire sera tenu responsable, lors de son départ,
des éventuels dégâts ou manquants. En cas dabsence du locataire pour létat des lieux de départ et la
remise des clés, seul létat des lieux effectué par le propriétaire sera retenu.
8 - NOMBRES DE PERSONNES : Le nombre de personnes ne peut être supérieur à 8 personnes. A titre exceptionnel et sous réserve préalable daccord du propriétaire pour une personne, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas le propriétaire, percevra une majoration de 15 /personne/jour.
9 - VISITEURS : Toute visite ponctuelle et à la journée aux locataires durant son séjour devra être signalée au responsable détablissement et pourra faire lobjet dune facturation supplémentaire. Laccès à la piscine leur est interdit.
10 PISCINE : La piscine du Domaine de lEau Vive est une piscine privée. Elle est gratuite et réservée aux personnes déclarées sur la fiche de renseignements annexée au contrat de réservation. Plage horaire douverture de la piscine : 10h00 à 20h00. La poignée douverture du portillon est un système de sécurité, il faut en même temps soulever la gâche du dessus tout en tournant la poignée ! NE FORCEZ PAS !!! Les enfants doivent être obligatoirement accompagnés dun adulte. La piscine est non surveillée, laccompagnateur de lenfant doit exercer une surveillance constante et active. Il est obligatoire de mettre une couche étanche aux enfants non propres. Nos amis les animaux sont interdits dans lenceinte de la piscine. Toutes les consignes de sécurité sont rappelées sur laffichage à lentrée de la piscine ! Tout visiteur ou invité na pas accès à la piscine ! Par mesure dhygiène, seuls les slips de bain sont autorisés dans la piscine. Les consignes de sécurité afférentes à lutilisation de tous les équipements de jeux et de loisirs doivent être scrupuleusement respectées. Les enfants sont sous lentière responsabilité des parents qui doivent veiller à leur sécurité.
11- ARRIVEE : le jour prévu de votre arrivée, la location sera prête pour 16h00. En absence de message écrit de votre part (courrier en recommandé ou e-mail), la location redeviendra disponible au plus tôt 48h00 après la date darrivée mentionnée dans votre contrat de location. Dans ce cas, nous vous rappelons que le paiement intégral de votre séjour vous sera exigé. Les simples appels téléphoniques ou les SMS ne sont pas admis.
12 - INTERRUPTION DU SEJOUR : En cas darrivée retardée, départ prématuré ou interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, mis à part la caution.
13- Départ : le jour du départ prévu, la location devra être intégralement libérée et propre au plus tard pour 11h00.
14- ANIMAUX : nous acceptons les animaux dans les gites et nous demandons quils soient tenus en laisse dans tous les espaces intérieurs et extérieurs du Domaine. Tatouages, collier ou puce ainsi que le certificat de vaccination sont obligatoires.
Les chiens dattaque (1ère et 2ème catégorie) sont interdits. Les animaux domestiques doivent être signalés à la réservation et mentionnés sur le contrat de location (race, taille). La présence dun animal sera facturée 15 euros quelle que soit la durée du séjour et quel que soit lanimal. La présence cachée dun animal sera facturée le double soit 60. Ils doivent être propres, sociables (envers les enfants et autres animaux) et ne pas occasionner de nuisance pour les autres locataires (bruit, odeur, agressivité, divagation sur le domaine). Pour ses besoins, l'animal sera conduit loin des espaces communs aux logements et par souci de propreté les déjections devront être immédiatement ramassées par le propriétaire de lanimal. Chaque animal sera tenu en laisse. En cas de non-respect de ces conditions, après un premier avertissement oral, les propriétaires du Domaine de lEau Vive se verront dans lobligation de procéder à lexclusion du domaine sans remboursement des jours restants. Le jour du départ, laspirateur sera systématiquement passé par le propriétaire de lanimal (même en cas de prestation ménage demandée) Pour toute couverture, couette, housse nécessitant un nettoyage (poils, saleté), il sera retenu sur la caution une somme de 30 /couette, housse ou couverture.
15- ASSURANCES : tous les occupants régulièrement inscrits à la réception pourront bénéficier de la
garantie de responsabilité civile pour tous les dommages corporels ou matériels pour lesquels notre
responsabilité sera légalement reconnue.
16 - CLIMATISATION : Comme nous naimons pas le gaspillage et le gâchis et toujours pour minimiser
notre impact écologique, nous avons également mis en place pour chaque installation, un compteur
électrique sur lequel un forfait de consommation électrique associée à la climatisation, si les personnes
dépassent ce forfait, ils paieront cette consommation électrique en plus ! A travers cette mesure, nous
espérons responsabiliser les vacanciers à une bonne utilisation raisonnée de la climatisation.
17 PARKING : Les véhicules doivent être obligatoirement stationnés sur le parking prévu à cet effet.
18 - RESPONSABILITE : La responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée en cas de :
Vol, perte ou dommage de quelque nature quil soit, pendant ou suite à un séjour.
Panne ou mise hors service des équipements techniques.
Le Domaine de lEau Vive ne peut être tenu responsable des cas fortuits, de force majeur (catastrophes
climatiques) ou de nuisance qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher le séjour.
La Direction décline toute responsabilité et nest pas engagée en raison des dommages causés ou subis
par les véhicules stationnant ou circulant dans lenceinte de létablissement.
19 - RECLAMATIONS : Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place auprès du responsable détablissement pour permettre à celui-ci de trouver une solution immédiate.
20 - CLICHES PHOTOGRAPHIQUES : Dans le cadre de la réalisation de la communication de lEtablissement et des activités ou animations, des clichés photographiques peuvent être réalisés et utilisés sur les plaquettes de communication de lEtablissement. Lacceptation des conditions de location entraîne lacceptation des droits dutilisation de ces clichés sans pouvoir prétendre au droit à limage que ce soit pour les adultes majeurs, les enfants ou les adolescents. En cas de refus de cette clause, une attestation écrite doit être déposée auprès du responsable détablissement avant la fin de votre séjour. Le cas échéant, cette clause sera considérée comme acceptée et ne pourra être remise en cause ultérieurement pour quelque motif que ce soit. LITIGE MEDIATION DE LA CONSOMMATION : En cas de litige entre le Client et lentreprise, ceux-ci sefforceront de le résoudre à lamiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur). A défaut daccord amiable ou en labsence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable dun (1) mois, le Client consommateur au sens de larticle L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission dévaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de larticle L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle - www.mediateur-consommation-smp.fr - 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
21- Les hôtes du gite du Domaine de lEau Vive reconnaissent accepter ce règlement et se conformer à ces dispositions.
Non remboursable votre prise de réservation est hors délai pour une annulation gratuite : ANNULATION :
-si lannulation intervient plus de 2 mois avant la date darrivée prévue, nous nous engageons à vous rembourser lintégralité de lacompte versé.
- dans les cas suivants, en cas dannulation, les montants qui seront retenus et demandés seront les suivants :
- si lannulation intervient plus de 1 mois (et moins de 2 mois) avant la date darrivée prévue, nous retiendrons lacompte qui aura été versé.
- si lannulation intervient moins de 1 mois avant la date darrivée prévue ou si vous ne vous présentez pas à la date prévue, lintégralité du montant total de votre séjour vous sera facturée.
- en cas de départ anticipé, lintégralité du montant total de votre séjour vous sera facturée
Tarif non éligible au programme de fidélité 
