Conditions de réservation
IMPORTANT : Aucun montant n'est prélevé d'avance, la carte bancaire est demandée à titre de garantie. Le règlement du séjour s'effectuera sur place.
Conditions générales de réservation et de vente – réservations individuelles
Les présentes conditions de réservation et de vente régissent les rapports entre l’hôtel restaurant spa VERTE VALLÉE, S.A.S. dont le siège est situé 10 rue Alfred Hartmann à Munster, France et ses clients dits « individuels ». La réservation d’une prestation proposée par l’hôtel restaurant spa VERTE VALLÉE implique la connaissance et l’acceptation à ces conditions générales.
Article 1 : Conditions d’application
Les présentes conditions générales de réservation et de vente (CGV) sont accessibles à tout moment sur le site internet de l’établissement et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des prestations de l’hôtel restaurant spa Verte Vallée. Toute réservation implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, publicité etc.… En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes CGV, les dispositions du devis prévalent.
Article 2 : Conditions de réservation de chambres et des soins du spa
Sur le site internet de l’établissement, le Client communique ses informations personnelles, sélectionne les services qu’il désire réserver : type de chambre, tarif, prestations annexes, et communique ses coordonnées bancaires afin de garantir sa réservation. Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des services proposées par l’Hôtel et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne peut être recherchée à cet égard. Le Client s’engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la réservation par le Client. Le Client peut modifier ou annuler sa réservation d’hébergement sans frais jusqu’à 48h avant son arrivée. Tout soin ou toute prestation proposée au spa de l’établissement, réservée et non annulée au plus tard 24h à l’avance sera facturé. La réservation passée sur le site internet de l’hôtel constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et l’établissement.
Article 3 : Garantie de prix
La réservation est garantie aux tarifs et conditions indiquées pour la période dite, en cas de modification des dates de séjour ou en fonction du nombre de personnes occupant la (les) chambre(s), les tarifs et conditions sont susceptibles d’être modifiées. En cas de prix forfaitaires, les prix s’appliquent globalement aux services réservés, ces prix ne peuvent être fractionnés. Les prix et tarifs indiqués s’entendent en Euros et toutes taxes comprises. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par l’hôtel dans les conditions précisées sur le site internet de l’Hôtel. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet de l’Hôtel, l’établissement se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnée. Les tarifs sont confirmés au Client. Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes.
Article 4 : Arrhes
En cas de réservation d’hébergement par téléphone ou par tout autre moyen en dehors du site internet, des arrhes sont demandé afin de garantir la réservation et indiqués au Client lors de l’échange qui précède la réservation. Le non-versement des arrhes à l’expiration de la date d’option indiquée sur le contrat annule la réservation. Les arrhes ne sont pas remboursables et seront conservées à titre de dédommagement en cas de no-show ou d’annulation tardive de la réservation.
Article 5 : Facturation et règlement
Délai de paiement : le montant des arrhes perçus est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application d’éventuelles indemnités d’annulation. Sauf disposition contraire prévue au contrat, les factures du solde sont payables au plus tard le jour du départ du Client. L’hôtel restaurant spa VERTE VALLÉE ne prend à sa charge ni les frais de change ni les frais de virement. En cas de désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’hôtel restaurant spa VERTE VALLÉE le motif de la contestation. Les sommes payées d’avance ne seront pas productives d’intérêts, de même, un règlement anticipé ne pourra bénéficier d’escompte.
Règlements individuels : le règlement des factures de l’ensemble des prestations consommées par le Client se fera à l’accueil de l’hôtel restaurant spa VERTE VALLÉE avant son départ, prioritairement au moment de son arrivée.
Article 6 : Hébergement – attribution des chambres
L’hébergement se fera en priorité au 10 rue Alfred Hartmann à Munster, France (sauf conditions particulières prévues à l’article 9). Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être restituées pour 11h00 le jour du départ. A défaut, une nuitée supplémentaire sera facturée au Client. L’hôtel restaurant spa VERTE VALLÉE ne peut garantir le regroupement de chambres au même étage pour un même groupe ni l’attribution d’un numéro de chambre spécifique.
Article 7 : Notes d’extras
Toute note d’extras est impérativement à régler avant le départ et directement sur le point de vente de l’établissement (restaurant, bar, spa, boutique ou tout autre point de vente) au moment de sa consommation.
Article 8 : Loi informatique et liberté - RGPD
En application de la loi n° 78-17, dite informatique et liberté, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. La politique en matière de protection de la vie privée des clients est décrite dans les mentions légales accessible sur le site internet de l’hôtel restaurant spa VERTE VALLÉE www.vertevallee.com/fr/mentions-legales.html
Article 9 : Délogement
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, l’hôtel restaurant spa VERTE VALLÉE se réserve la possibilité de faire héberger un client dans une structure d’hébergement offrant au minimum les mêmes prestations et sans modification tarifaire.
Article 10 : Animaux
Les animaux de petite taille sont admis moyennant un supplément journalier (selon tarif en vigueur). L’hôtel restaurant spa VERTE VALLÉE se réserve le droit de refuser l’accès aux salles de restaurant à tout animal qui par sa taille ou son comportement pourrait déranger les clients.
Article 11 : Dégradation et détérioration
L’hôtel restaurant spa VERTE VALLÉE est un espace entièrement non-fumeur. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans l’Hôtel. Il sera par conséquent redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtel restaurant spa VERTE VALLÉE à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement. Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’Hôtel. En conséquence, il s’engage à indemniser l’hôtel à hauteur du montant desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par l’hôtel.
Article 12 : Arrivée tardive – dépassement des horaires de service
En cas de retard ou de dépassement des horaires convenus, le client supportera en totalité le coût des prestations réservées par lui mais non consommées ou utilisées du fait de ce retard.
Article 13 : Cas de force majeure
En cas de force majeure (incendie, dégâts des eaux…) l’hôtel restaurant spa VERTE VALLÉE préviendra le Client par lettre recommandée de l’annulation du séjour et proposera un report des arrhes versés sur un prochain séjour.
Article 14 : Réclamation – litige – médiateur du tourisme et du voyage – juridiction compétente
Toute contestation ou réclamation ne pourront être prise en compte que si elles sont formulées par écrit et adressées à l’hôtel restaurant spa VERTE VALLÉE dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la manifestation par lettre recommandée avec accusé de réception. Après avoir saisi le service contentieux et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel. La loi applicable est la loi Française, tous litiges relatifs à l’exécution des présentes clauses de ce contrat sont de la compétence des tribunaux de Colmar.
Article 15 : Assurances
L’hôtel restaurant spa VERTE VALLÉE est assuré par GROUPAMA sous la référence 10648007E-0003 pour un contrat multirisque sous la référence 106480070002 pour un contrat responsabilité civile dans le cadre de ses activités et ne peut être tenu pour responsable des vols ou des dégradations subis par les bagages et le matériel des résidents, ni des dégâts causés par les clients. Pour une location de salle, le client particulier peut souscrire pour son propre compte une assurance complémentaire couvrant certains risques particuliers, pour les professionnels et les entreprises, une attestation responsabilité civile et éventuellement, une attestation d’assurance multirisque professionnelle – dommages aux biens si le locataire ramène du matériel lui appartenant.
Conditions d'annulation
Sur le site internet de l’établissement, le Client communique ses informations personnelles, sélectionne les services qu’il désire réserver : type de chambre, tarif, prestations annexes, et communique ses coordonnées bancaires afin de garantir sa réservation. Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des services proposées par l’Hôtel et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne peut être recherchée à cet égard. Le Client s’engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la réservation par le Client. Le Client peut modifier ou annuler sa réservation d’hébergement sans frais jusqu’à 48h avant son arrivée. Tout soin ou toute prestation proposée au spa de l’établissement, réservée et non annulée au plus tard 24h à l’avance sera facturé. La réservation passée sur le site internet de l’hôtel constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et l’établissement.
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