Conditions de réservation : Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec
Le Domaine de la Grange de Condé, (à lexception des réservations groupes). De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et sengage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
ARTICLE 1- LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs sétendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et nincluent pas les prestations (sauf mention contraire)
Aucune taxe de séjour n'est appliquée par notre établissement.
Certaines prestations peuvent faire lobjet dun supplément et être soumises à déventuelles modifications sans préavis, nengageant en aucun cas la responsabilité de lhôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place dune éventuelle offre promotionnelle ne fera lobjet de remboursement, même partiel.
ARTICLE 2- RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur le site internet : www.lagrangedeconde.com , par téléphone, par e-mail ou par courrier.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement darrhes, et après réception dune confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de lensemble des prestations se fera directement auprès de lhôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
Lhôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en uro uniquement.
Le Domaine de la Grange de Condé accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin dempêcher toute divulgation à un tiers.
Lors de lenregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :
Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ».
Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date darrivée.
Si la date darrivée est supérieure à 89 jours par rapport à la date de réservation.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du Domaine de la Grange de Condé ne peut être recherchée à cet égard.
ARTICLE 3-FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, dexécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, démeutes gouvernementales ou publiques.
ARTICLE 4- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire lobjet dune demande par email à lagrangedeconde@wanadoo.fr ou par téléphone au 03 87 79 30 50
La demande ne deviendra effective quau moment où lhôtel Domaine de la Grange de Condé aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou dannulation de séjour, les conditions suivantes sappliquent (sauf cas de force majeur) :
Pour toute demande effectuée à moins de 72 heures de la date darrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera facturé.
En cas de non présentation à la date darrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.
Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, lannulation devra seffectuer via ce site. Les conditions dannulation qui sappliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles du Domaine de la Grange de Condé.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de lhôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
ARTICLE 5- LHOTEL ET LES PRESTATIONS
Le tarif petit-déjeuner enfant sapplique aux enfants jusquà 12 ans inclus.
Nous acceptons les animaux de compagnie, un supplément de 8.00/jour par animal sera appliqué.
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées pour 12h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de lheure maximale de départ. En cas d'arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et sengage à utiliser la chambre en respectant les lieux. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à lordre public amènera lhôtelier à demander au client de quitter létablissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
ARTICLE 6-DELOGEMENT
En cas de non disponibilité au Domaine de la Grange de Condé ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de lhôtelier qui ne pourra être recherché en paiement dune quelconque indemnité supplémentaire.
ARTICLE 7- RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée au Domaine de la Grange de Condé par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant lobjet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 8- INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait lobjet dun traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent dun droit daccès et de rectification des données saisies, qui sexerce auprès du siège social : SARL LA GRANGE DE CONDE 41, rue des Deux Nied 57220 CONDE-NORTHEN. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
Le Domaine de la Grange de Condé propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur sengage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public dœuvres ou dobjets protégés par un droit dauteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans lautorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
Létablissement Le Domaine de la Grange de Condé dispose dun système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking.
ARTICLE 9- RESPONSABILITES
Lhôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de loccupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à lhôtel. De ce fait, le Domaine de la Grange de Condé peut donc demander au client de quitter létablissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
Art.10- LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Non remboursable votre prise de réservation est hors délai pour une annulation gratuite : ARTICLE 4- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire lobjet dune demande par email à lagrangedeconde@wanadoo.fr ou par téléphone au 03 87 79 30 50
La demande ne deviendra effective quau moment où lhôtel Domaine de la Grange de Condé aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou dannulation de séjour, les conditions suivantes sappliquent (sauf cas de force majeur) :
Pour toute demande effectuée à moins de 72 heures de la date darrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera facturé.
En cas de non présentation à la date darrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.
Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, lannulation devra seffectuer via ce site. Les conditions dannulation qui sappliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles du Domaine de la Grange de Condé.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de lhôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
Tarif non éligible au programme de fidélité 
