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REGLEMENT

Jeu-concours Fédération Internationale des Logis

« Doublez vos gains de l’été ! »

Du 15 juin 2019 9h00 au 20 août 2019 17h00

Article 1 : Organisation du Jeu

La société : Fédération Internationale des Logis

Programme de fidélité Logis Organise un jeu intitulé « Doublez vos gains de l’été », dans le cadre de son programme de fidélité Logis, du 15 juin 2019 9 heures au 20 août 2019 17h00.

 

Article 2 : Objet du jeu

Le Jeu est gratuit.

Les gagnants du jeu désignés par tirage au sort bénéficient d’un doublement de la somme obtenue en cagnotte fidélité par le client pour tous séjours (hors séjours en soirée étape, séjours groupes et séminaires) effectués obligatoirement pour deux personnes dans des établissements Logis sur la période du 15 juin 2019 au 20 août 2019.

Pour participer au tirage au sort, le Participant doit s’inscrire via le formulaire d’inscription accessible depuis un lien envoyé par email aux clients du programme fidélité « cibles » (population de clients « actifs » ayant effectué au moins un séjour dans les établissements Logis au cours des 12 derniers mois ainsi que de clients « inactifs », c’est à dire n’ayant pas effectué de séjour dans les établissements Logis au cours des 24 derniers mois).

Dans le cadre du jeu, un tirage au sort désignera 100 gagnants parmi les participants, La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve par les participants des conditions du présent règlement dans son intégralité, Ci-après « le Règlement ».

 

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 15 Juin 2019 à 9heures au 20 Août 2019 17heures.

L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

 

Article 4 : Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, détentrices d’une connexion Internet et inscrites au programme de fidélité Logis en ayant reçues, à ce titre l’email de participation au jeu.

Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toutes personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur et de ses sociétés affiliées etc.

 

Article 5 : Désignation des gagnants

Un tirage au sort est prévu entre le 10 et le 20 septembre 2019, à et sera effectué par la Fédération des Logis,

Toute inscription ne respectant pas le présent règlement, sera considérée comme nulle et n’entraînera pas la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.

 

Article 6 : Désignation des gains

Les gains seront attribués à 100 gagnants désignés par tirage au sort (dans une limite budgétaire de 15.000 Euros). Le gain correspond au doublement de la somme obtenue en cagnotte fidélité par le client pour les séjours effectués, par deux personnes, dans des établissements Logis sur la période du 15 juin 2019 au 20 août 2019.

 

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants

Les gagnants seront informés par email dans un délai de 7 jours à compter du jour du tirage au sort.

 

Article 8 : Remise ou retrait des Lots

La remise des gains se fera directement dans le compte de fidélité des gagnants. Les gains attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les gains ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

 

Article 9 : Données nominatives

La FIL met en œuvre un traitement informatique ayant pour finalité la gestion des concours, ce qui un intérêt légitime de prospection.

Les données sont destinées à un usage interne par notre département Marketing & Communication. Elles seront conservées jusqu'à ce que le gagnant ait été désigné puis détruites, sauf si le client a accepté que celles-ci soient conservée à des fins de prospection commerciale, auquel cas elles seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière sollicitation (prospect-) ou réservation (client).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le participant d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Le participant peut accéder aux informations le concernant en s’adressant à : Fédération Internationale des Logis • Service Juridique • 83 Avenue d’Italie • 75013 PARIS ou par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

S’il estime, après avoir contacté la FIL que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

 

Article 10 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les emails recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement,et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La Fédération Internationale des Logis pourra annuler tout ou partie du jeu « Doublez vos gains de l’été ! » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Seront notamment considérés comme comportements frauduleux le fait pour un participant notamment d’utiliser un ou des prête- noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom.

Toute fraude (ou comportements frauduleux) entraîne(nt) l'élimination immédiate du participant.

La Fédération Internationale des Logis se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du participant.

 

Article 11 :

Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe et hors participation mobile, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit.

La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse suivante : Fédération Internationale des Logis 83, avenue d’Italie 75013 Paris accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion et la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire) au plus tard quinze (15) jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.

Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même(s) nom(s), même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

 

Article 12 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu concours devait être modifié, écourté ou annulé.

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

 

Article 13 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française.

De convention expresse, les juridictions du siège social de la Fédération sont seules compétentes pour statuer sur toutes contestations qui pourraient naître à l’occasion du jeu « Doublez vos gains de l’été ! », et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

 

Article 14 : Consultation du règlement

Un exemplaire du présent règlement consultable pendant toute la durée du Jeu par un lien dans le mail d’inscription au présent jeu.

Il peut aussi être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.

Fait à Paris, le 15 juin 2019